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Mentions légales

 

1. Présentation de notre site web

 

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Esp'OPK, propriétaire du site, met à disposition du public les informations concernant notre association.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

– Le site  appartient à l’Association Esp'OPK,  dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 20 Chemin des Rabataux, 3730 DOISSIN.

– Personne physique ou morale : Martin Kelly est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : espopk@outlook.com

– Les webmaster, Martin Kelly, Zabé Ophélie, Darfeuille Lois et Bernard Caroline sont responsables de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : espopk@outlook.com.

– Le site  est hébergé par WIX.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.es-opk.org, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par l'Association Esp'OPK. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par Esp'OPK

En accord avec sa politique de communication, le site a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par l’Association Esp'OPK, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.esp-opk.org.

Les contenus diffusés sur le site  sont purement informatifs et ne constituent pas un avis médical, ni ne visent à remplacer ou à se substituer à l’avis d’un professionnel qualifié.

4.  Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web  font l’objet d’une évaluation qualitative préalable, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu inclure ou omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à espopk@outlook.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web  ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Le site  ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation, ni de tout autre type de conséquence liée à l’exploitation du site espopk.org, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web  appartient exclusivement à l’Association Esp'OPK. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Les liens pointant vers le contenu du site  sont autorisés uniquement s’ils sont accessibles par l’ouverture d’une fenêtre (et non intégrés au contenu d’une autre site) et que la source  est clairement mentionnée (Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ou à l’ordre public.)

Le site  ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site www.esp-opk.org, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute information recueillie sur le site web  se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact, de commande, à la demande d’inscription à la Newsletter ou pour le suivi analytic de notre plateforme via WIX ou Google.

Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

L'association Esp'OPK s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Association Esp'OPK 20 chemin des Rabataux, 38730 DOISSIN.

Vous pouvez demander une limitation du traitement des données collectées. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web  est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

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